Activité
- Raison sociale : POMPES FUNEBRES SAGUEZ
- Adresse du siège social : 1 RUE DU DUC – 60120 BONNEUIL-LES-EAUX
- Numéro de téléphone : 07 81 12 0 18
- Adresse de courrier électronique : pompes.funebres.saguez@gmail.com
- Forme juridique de la société : SAS au capital de 2000€
- SIRET : 83379347400010 au RCS de BEAUVAIS
- TVA : FR15833793474
- APE : 9603Z
- Habilitation préfectorale : 2018-60-01
- ORIAS : 20008889 www.orias.fr
Identification de l’éditeur du site
SAS POMPES FUNEBRES SAGUEZ
Directeur de publication : Monsieur David FOURNIER
Numéro de téléphone : 07 81 12 04 18
E-mail : pompes.funebres.saguez@gmail.com
Hébergeur du site : Société O2switch
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
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Crédits photos
POMPES FUNEBRES SAGUEZ
Introduction
L’accès au site https://www.pompes-funebres-saguez.fr/ (ci-après le « site Internet ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
La SAS POMPES FUNEBRES SAGUEZ peut être amenée à apporter des modifications au présent document notamment pour se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de la souscription des services et à la date de la consultation du site internet https://www.pompes-funebres-saguez.fr/
Il vous appartient, avant de naviguer sur le site Internet, de lire attentivement ces conditions.
Tous les droits sur le site https://www.pompes-funebres-saguez.fr/ sont la propriété de la SAS POMPES FUNEBRES SAGUEZ.
Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.
Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les utilisateurs du site déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure de souscription en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://www.pompes-funebres-saguez.fr/
Le fait d’accéder et de naviguer sur notre site Internet constitue de votre part une acceptation des points suivants.
Objet du site
L’objet du Site https://www.pompes-funebres-saguez.fr/ est d’informer les personnes sur les service proposés par la SAS POMPES FUNEBRES SAGUEZ notamment pour faciliter vos démarches funéraires après le décès de vos proches et pour vous donner des informations sur le détail des cérémonies funèbres.
Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
La société POMPES FUNEBRES SAGUEZ se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment l’accès au site, pour toutes raisons sans avis préalable.
Pour toute remarque ou question, vous êtes invités à nous contacter par courriel à l’adresse : pompes.funebres.saguez@gmail.com
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant le droit de la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments, marques, illustrations, images, dessins, modèles, logos, graphiques etc. qu’ils soient déposés ou non, figurant sur le présent Site ainsi que leur compilation sont et demeureront la propriété exclusive de la société Obsèques en France.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logos et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles reproduits sur le Site. De tels actes constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les livres I, III, V et VII du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilités
La société POMPES FUNEBRES SAGUEZ se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Utilisation du site
Le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’Utilisateur.
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Loi applicable et tribunaux compétents
Le Site https://www.pompes-funebres-saguez.fr/ est soumis à la loi française.
Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.
Tous les litiges auxquels l’application des présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Médiation
Vous êtes informé que vous pouvez en tout état de cause, en cas de désaccord, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
- en écrivant à l’adresse suivante :
Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS
ou
– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr
ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).